Conditions d'utilisation

Le site web est mis à votre disposition dans le but de vous fournir des informations. De temps à autre, le site web peut fournir certains services (chacun étant un "service"), lesquels services peuvent être soumis à l'acceptation des conditions d'utilisation spécifiques à ce service ("conditions de service") et à toutes les autres règles, politiques et procédures opérationnelles qui peuvent être publiées sur le site web par Nanoleaf de temps à autre et qui vous seront communiquées avant que vous n'utilisiez de tels services. En cas d'incohérence entre les présentes conditions d'utilisation et les conditions de service applicables, les présentes conditions d'utilisation prévaudront, mais uniquement dans la mesure de cette incohérence. Nanoleaf se réserve le droit de modifier le site web ou de changer, d'éliminer ou d'interrompre tout service avec un préavis de trente (30) jours et pour quelque raison que ce soit. Examiner si des conditions spéciales doivent être mises en place pour des services spécifiques, en particulier les services qui comprennent des transactions financières, des paiements par l'utilisateur, des fonctionnalités de téléchargement, l'utilisation de logiciels de tiers, des téléchargements de logiciels, etc

Le site web et les services sont proposés sous réserve de l'acceptation de tous les termes et conditions contenus dans les présentes conditions d'utilisation. Nanoleaf se réserve le droit de modifier ou de remplacer les conditions d'utilisation, y compris les sections 3 à 27. Si Nanoleaf souhaite modifier ou remplacer ces conditions d'utilisation, il vous en informera en affichant une icône sur le site web pendant 60 jours avant l'entrée en vigueur des changements. Si vous utilisez le site web après avoir reçu la notification d'une telle modification ou d'un tel remplacement, vous êtes réputé avoir lu et accepté les conditions d'utilisation modifiées ou remplacées, et vous acceptez d'être lié par celles-ci, lesquelles conditions d'utilisation modifiées ou remplacées constitueront les conditions d'utilisation.

Le site web et les services ne sont pas destinés à être utilisés par, et ne sont pas commercialisés ou dirigés vers, les enfants ou toute personne âgée de moins de 18 ans

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site web et les utiliser, vous devrez créer un compte. Dans le cadre du processus de création, d'enregistrement et de maintien de votre compte, vous devez fournir à Nanoleaf certaines informations d'enregistrement actuelles, complètes et exactes, y compris votre adresse e-mail, vos nom et prénom (facultatif), votre nom d'utilisateur créé (facultatif), et d'autres données ou informations demandées par Nanoleaf au cours du processus d'enregistrement ou de renouvellement du compte client ("Données d'enregistrement"). Dans ces conditions d'utilisation, "informations personnelles" signifie toute information concernant un individu identifiable, comme votre nom, votre adresse e-mail, vos adresses postales, votre sexe, votre date de naissance, toute donnée vous concernant que vous choisissez de fournir électroniquement par le biais du site web et toute autre information permettant de vous identifier. Les données d'enregistrement et les informations personnelles seront utilisées par Nanoleaf uniquement conformément aux présentes conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité de Nanoleaf.

Vous acceptez de : (a) maintenir et mettre à jour ces données d'enregistrement si nécessaire afin de garder ces informations actuelles, complètes et exactes ; (b) maintenir la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identifiants de compte que vous choisissez ou qui vous sont attribués à la suite d'une inscription ou de la création d'un compte sur le site Web : et (c) être responsable de toutes les activités qui se produisent sous ce mot de passe ou ce compte. De plus, vous acceptez de notifier immédiatement à Nanoleaf toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte dans le cas où la confidentialité de votre mot de passe ou de votre compte serait compromise. Le non-respect de ce paragraphe peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte. Sauf si vous résidez au Québec, Nanoleaf ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de, ou en relation avec, votre non-respect de cette section.

Nanoleaf vous accorde par la présente un droit et une licence limités, non exclusifs, personnels, non transférables, non sous-licenciables et révocables pour (a) accéder au site web dans le but de recevoir les services conformément aux présentes conditions d'utilisation et (b) accéder, visualiser et imprimer toute information et documentation disponible sur le site web, pour votre usage personnel, non commercial et informatif uniquement pour vous aider dans l'accès et l'utilisation du site web et des services. A l'exception des licences et droits limités qui vous sont expressément accordés dans les conditions d'utilisation, ces conditions d'utilisation ne vous accordent aucun autre droit ou licence, qu'il soit explicite ou implicite, par estoppel, ou autrement dans ou sous tout brevet, marque, copyright, ou autre propriété intellectuelle ou droit de propriété de Nanoleaf ou d'une tierce partie. Nanoleaf peut résilier cette licence à tout moment pour quelque raison que ce soit.

Nanoleaf peut suspendre ou résilier votre accès au site web immédiatement sans préavis et sans autre obligation ou responsabilité envers vous si, à la seule discrétion de Nanoleaf, il détermine que vous avez enfreint les présentes conditions d'utilisation. Nanoleaf peut également suspendre votre accès au site web ou mettre fin à ces conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis écrit, pour quelque raison que ce soit. Si les conditions d'utilisation sont résiliées pour quelque raison que ce soit, vous êtes toujours lié par les conditions d'utilisation telles qu'elles sont définies dans le présent document. Sauf si vous résidez au Québec, Nanoleaf n'a aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers vous en raison d'un changement, d'une modification, d'une suspension ou d'une interruption du site web ou de tout ou partie des services conformément à ses conditions. Sauf si vous résidez au Québec, vous acceptez de ne pas faire de réclamation contre Nanoleaf, y compris en ce qui concerne toute perte de revenus, de profits ou d'opportunités résultant d'un tel changement, d'une telle modification, d'une telle suspension ou d'une telle interruption, ou en raison de toute dépense faite ou action prise en se fiant à la continuation prévue du site Web, des services ou des présentes conditions d'utilisation.

Le site web peut inclure des images, des textes, des œuvres, des fichiers audio, des sons et d'autres contenus et données appartenant à des tiers ("contenu de tiers"). Vous acceptez que tous les termes et conditions de ces conditions d'utilisation concernant le site web s'appliquent à votre accès et à votre utilisation de tout contenu tiers et vous acceptez en outre de vous conformer à tous les termes et conditions spécifiques au contenu tiers, y compris les termes et conditions spécifiés dans ces conditions d'utilisation. Nanoleaf n'est pas responsable, et n'assume aucune responsabilité, pour tout contenu tiers.

Tout le contenu et les données mis à disposition par Nanoleaf à travers le site web, y compris tout contenu tiers, (le "contenu Nanoleaf") est la propriété exclusive de Nanoleaf et/ou de tierces parties. Vous ne pouvez pas : (a) publier, exécuter ou afficher publiquement, ou communiquer au public ou distribuer de toute autre manière à un tiers tout contenu Nanoleaf ; (b) commercialiser, vendre, revendre ou faire un usage commercial du site web ou de tout contenu Nanoleaf ; (c) collecter systématiquement à partir du site web et utiliser tout contenu Nanoleaf, y compris l'utilisation de tout outil d'exploration de données, de robots ou de méthodes similaires de collecte et d'extraction de données ; ou (d) faire des utilisations dérivées du site web ou du contenu Nanoleaf.

Si vous mettez à la disposition de Nanoleaf des informations, des données ou du contenu sur ou à travers le site web, y compris en contactant Nanoleaf, ou en fournissant des commentaires ou des idées sur les services de Nanoleaf ou le site web ("Contenu Utilisateur"), vous êtes réputé accorder à Nanoleaf une licence non exclusive, transférable, licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, irrévocable, libre de droits, perpétuelle et mondiale pour stocker, utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, éditer, traduire, publier, exécuter et afficher tout contenu utilisateur que vous mettez à disposition sur, à travers ou en relation avec le site web, sans aucun paiement ou restriction. Vous êtes seul responsable de tout contenu utilisateur que vous mettez à disposition sur ou par l'intermédiaire du site web ou qui est mis à disposition au moyen de votre compte sur le site web. Si vous mettez du contenu utilisateur à disposition, vous déclarez que vous avez le droit de le faire. Vous ne pouvez pas publier de contenu utilisateur violent, nu, partiellement nu, discriminatoire, illégal, contrefait, haineux, pornographique ou sexuellement suggestif sur ou à travers le site web. Nanoleaf peut supprimer tout contenu utilisateur qu'il juge répréhensible. Vous comprenez et acceptez que Nanoleaf ne peut pas être et ne sera pas responsable du contenu utilisateur et que vous utilisez le site web à vos propres risques

Vous acceptez que lorsque vous utilisez le site Web, vous ne devez pas : (a) publier ou transmettre des fichiers contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou d'autres codes ayant des propriétés contaminantes ou destructrices ; (b) publier ou transmettre des données ou du contenu qui violent ou enfreignent les droits d'un tiers, qui sont faux, trompeurs ou inexacts ou qui portent préjudice à un tiers ou qui diffament, calomnient ou dénigrent une tierce partie ; (c) sauf autorisation expresse des présentes conditions d'utilisation, fournir, divulguer, concéder en sous-licence, distribuer, transférer, céder ou permettre de toute autre manière à un tiers d'accéder, d'utiliser, de lire ou d'obtenir de toute autre manière l'accès au site web ; (e) dans toute la mesure permise par la loi applicable, interférer avec ou contourner tout droit d'auteur ou autre mécanisme de protection technique ou procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou déconstruire de quelque manière que ce soit tout ou partie du site web ou de tout logiciel ou technologie ou contenu en faisant partie ; (f) afficher ou transmettre des données qui constituent de la publicité ou du matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés, ou tout courrier indésirable, spam ou chaîne de lettres ; (g) afficher ou transmettre des données ou du contenu qui seraient considérés comme une infraction pénale, donneraient lieu à une responsabilité civile ou violeraient autrement la loi ; (h) utiliser le site web ou les services pour récolter des adresses, envoyer du spam ou violer autrement les présentes conditions d'utilisation ou la politique en matière de respect de la vie privée ; (i) utiliser un spider, un robot ou tout autre agent automatisé ou électronique pour surveiller ou copier des pages web ou tout contenu du site web ou à toute autre fin en relation avec votre accès et votre utilisation du site web ; (j) prendre toute mesure ou utiliser tout programme ou dispositif qui peut entraîner ou est destiné à interférer avec l'exploitation et le fonctionnement du site web ou à fermer, surcharger ou saturer le site web ; ou (k) copier, republier ou redistribuer toute partie du site web, y compris par la mise en cache, le cadrage ou des moyens similaires, sans l'accord écrit préalable de Nanoleaf.

Vous acceptez que votre utilisation du site web et des services soit soumise aux conditions de la Politique de confidentialité de Nanoleaf, qui est incorporée par référence dans les conditions d'utilisation et en fait partie intégrante. En acceptant les conditions d'utilisation ou en utilisant le site web, vous consentez expressément à la collecte, au stockage, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations, y compris vos informations personnelles, conformément à la Politique de confidentialité. Vous déclarez et garantissez à Nanoleaf que vous avez le droit et l'autorité totale et sans restriction et que vous avez été pleinement autorisé à fournir à Nanoleaf toutes les données d'enregistrement (y compris les informations personnelles) aux fins des présentes conditions d'utilisation et que Nanoleaf est autorisé à utiliser ces données comme et dans la mesure prévue dans les présentes conditions d'utilisation.

Vous acceptez que Nanoleaf ait le droit de contrôler et d'examiner votre utilisation du site Web et des services de temps à autre, et d'utiliser des "cookies", des "fichiers journaux" et vos "données de navigation" conformément à la Politique de confidentialité.

Votre utilisation de certains services peut être soumise à des frais d'abonnement à ces services, qui vous sont communiqués lors de votre inscription initiale ou du renouvellement de votre inscription à ces services, et qui sont payables conformément aux termes et conditions des conditions particulières d'utilisation applicables à ces services

Nanoleaf peut, à sa discrétion, sans obligation de le faire et sous réserve des limitations des présentes conditions d'utilisation (ou de celles qui peuvent être publiées sur le site Web de temps à autre), vous fournir une assistance de dépannage concernant votre utilisation du site Web et des services

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SITE WEB, LES SERVICES, TOUT CONTENU DE LA SOCIÉTÉ ET AUTRES INFORMATIONS, DONNÉES ET MATÉRIELS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB OU FOURNIS DANS LE CADRE DES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "TELS QUE DISPONIBLES" ET, SAUF DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT PRÉVUE PAR LES PRÉSENTES ET AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, QU'ELLES DÉCOULENT D'UNE LOI OU D'UNE AUTRE DISPOSITION LÉGALE, D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU D'UN USAGE COMMERCIAL, ET NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE, TOUTE CONDITION OU GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS ET TOUTE CONDITION OU GARANTIE D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

LA SOCIETE NE FOURNIT PAS DE CONSEILS OU DE RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES INFORMATIONS OU LES DONNEES CONTENUES DANS LES SERVICES OU LE CONTENU DE LA SOCIETE ET TOUTES LES ACTIONS ENTREPRISES, OU LES MANQUES D'ACTIONS, EN FONCTION DU CONTENU DE LA SOCIETE (OU AUTREMENT SUR LES SERVICES) PAR VOUS OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE SONT DE VOTRE SEULE RESPONSABILITE ET OBLIGATION. LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA COMPATIBILITÉ AVEC VOTRE ORDINATEUR OU L'EXHAUSTIVITÉ DU SITE WEB OU DES SERVICES (Y COMPRIS LA FOURNITURE DU CONTENU DE LA SOCIÉTÉ), NI QUANT AU FAIT QU'ILS SERONT FOURNIS DE MANIÈRE ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU SANS ERREUR, QUE LES ERREURS PEUVENT ÊTRE OU SERONT CORRIGÉES, QUE LES SERVICES, LE CONTENU DE LA SOCIÉTÉ, LES DONNÉES OU LES RÉSULTATS QUI EN DÉCOULENT RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES, OU QUE LE SITE WEB ET SON SERVEUR SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES ET D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

VOUS RECONNAISSEZ QUE LA COMPAGNIE NE CONTRÔLE EN AUCUN CAS LES INFORMATIONS, LES PRODUITS OU LES SERVICES OFFERTS PAR DES TIERS SUR LE SITE WEB OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CE DERNIER. SAUF ACCORD CONTRAIRE PAR ECRIT, LA SOCIETE ET SES SOCIETES AFFILIEES N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITE ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE OU REPRESENTATION QUANT A L'EXACTITUDE, L'ACTUALITE, L'EXHAUSTIVITE, LA FIABILITE OU L'UTILITE DU CONTENU OU DES PRODUITS DISTRIBUES OU MIS A DISPOSITION PAR DES TIERS PAR L'INTERMEDIAIRE DU SITE WEB.

Si vous êtes mécontent du site Web, des services ou de l'une ou l'autre des modalités, conditions, lignes directrices, pratiques ou politiques de la société dans le cadre de l'exploitation du site Web et de la prestation des services, vous convenez que votre seul et unique recours sera de cesser d'utiliser le site Web et les services

LES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU QUÉBEC INTERDISENT TOUTE STIPULATION QUI DÉGAGERAIT UN COMMERÇANT DES CONSÉQUENCES DE SES PROPRES ACTES. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR QUÉBÉCOIS, LA PRÉSENTE SECTION 14 NE S'APPLIQUE PAS DANS LA MESURE OÙ ELLE EXONÉRERAIT L'ENTREPRISE OU SON/SES REPRÉSENTANT(S) DE LA RESPONSABILITÉ DE TOUTE ACTION DE L'ENTREPRISE.

EN AUCUNE CIRCONSTANCE, LA COMPAGNIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS, OU ENVERS TOUTE AUTRE PARTIE, DES PERTES, COÛTS OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SUBIS OU ENCOURUS EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION (OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER) DU SITE WEB, LES SERVICES, OU TOUT CONTENU DE LA SOCIETE OU DE TIERS (QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION OU LA THEORIE DE RESPONSABILITE, Y COMPRIS POUR RUPTURE DE CONTRAT, DÉLIT, NÉGLIGENCE, ÉQUITÉ, RESPONSABILITÉ STRICTE, PAR STATUT OU AUTRE ET INDÉPENDAMMENT DE LA SURVENANCE D'UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU D'UN ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL) QUI DÉPASSE, DANS L'ENSEMBLE, LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À LA SOCIÉTÉ EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES AU COURS DE LA PÉRIODE DE 30 JOURS QUI PRÉCÈDE IMMÉDIATEMENT LA DATE DE VOTRE RÉCLAMATION.

EN AUCUN CAS LA SOCIETE, SES DIRECTEURS, OFFICIELS, EMPLOYES, ACTIONNAIRES, AFFILIES, AGENTS ET CONTRACTANTS TIERS, FOURNISSEURS ET LICENCIES (COLLECTIVEMENT LES "PARTIES DE LA SOCIETE") NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, CONSÉQUENTIELS, DOMMAGES SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PÉCUNIAIRES, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SUBIS OU ENCOURUS DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SITE WEB OU DE LA FOURNITURE DES SERVICES (Y COMPRIS DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION, DU TÉLÉCHARGEMENT OU DU STOCKAGE DE TOUTE DONNÉE OU SOUMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE WEB, OU DE L'UTILISATION OU DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À TOUT CONTENU DE LA SOCIÉTÉ), OU LA CONFIANCE ACCORDÉE À TOUT CONTENU DE L'ENTREPRISE OU À TOUTE AUTRE INFORMATION OU DONNÉE CONTENUE OU FOURNIE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DES SERVICES, OU LA PERTE OU L'ENDOMMAGEMENT DE FICHIERS OU DE DONNÉES, OU LES COÛTS DE RÉCUPÉRATION OU DE REPRODUCTION DE FICHIERS OU DE DONNÉES, OU LA PERTE D'UTILISATION OU LE MANQUE DE DISPONIBILITÉ DES SERVICES, OU TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, OU LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, OU TOUTE AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA FORME OU LA CAUSE DE L'ACTION ET QU'ELLE SOIT PRÉVISIBLE OU NON, MÊME SI LES PARTIES DE L'ENTREPRISE OU L'UNE D'ENTRE ELLES ONT ÉTÉ INFORMÉES À L'AVANCE OU AURAIENT DÛ RAISONNABLEMENT CONNAÎTRE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

TOUT LE RISQUE CONCERNANT LES RÉSULTATS, LA PERFORMANCE ET L'UTILISATION DU SITE WEB, DES SERVICES ET DE TOUT SUPPORT FOURNI EST ASSUMÉ PAR VOUS.

Nanoleaf ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes lorsque le manquement résulte d'une cause indépendante du contrôle raisonnable de Nanoleaf, y compris, mais sans s'y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications.

Les termes et conditions de ces conditions d'utilisation qui limitent la responsabilité reflètent une répartition volontaire et informée des risques ; cette répartition représente une partie importante de ces conditions d'utilisation. Vous acceptez que les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes conditions d'utilisation soient justes et raisonnables dans les circonstances.

Tous les noms de produits, de marques et de sociétés, ainsi que les logos et les marques commerciales affichés sur le site Web ou utilisés en relation avec les services sont des marques commerciales de Nanoleaf (ou de ses fournisseurs, entreprises partenaires ou concédants de licence tiers). Toute utilisation de l'une des marques apparaissant sur le site Web ou en relation avec les services sans le consentement écrit exprès de Nanoleaf ou du propriétaire de la marque, selon le cas, est strictement interdite

Nanoleaf fournit des liens sur le site web vers d'autres sites web ou ressources, y compris ceux gérés par des parties autres que Nanoleaf. Ces liens sont fournis pour votre commodité et Nanoleaf n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites web ou ressources et n'endosse ni n'accepte la responsabilité du contenu de ces sites web ou ressources externes et n'a aucune responsabilité ou contrôle sur les conditions d'utilisation ou la politique de confidentialité (le cas échéant) des opérateurs des sites web ou ressources externes. L'accès et la consultation de sites web ou de ressources de tiers se font à vos risques et périls. Il vous est fortement conseillé de vérifier les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites ou ressources externes avant de les utiliser. Vous reconnaissez que Nanoleaf peut supprimer tout lien vers un site web externe ou vers des ressources à tout moment et pour quelque raison que ce soit

LES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU QUÉBEC INTERDISENT TOUTE STIPULATION D'UNE LOI AUTRE QUE LES LOIS DU QUÉBEC ET LES LOIS FÉDÉRALES DU CANADA. LE PARAGRAPHE SUIVANT NE S'APPLIQUE PAS SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR DU QUÉBEC.

Le site Web est administré par Nanoleaf à partir d'un site situé en Ontario, au Canada. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site web et toutes les communications, transmissions et transactions associées au site web et à la fourniture des services soient considérées comme ayant eu lieu dans la province de l'Ontario, au Canada. Vous acceptez que les présentes conditions d'utilisation soient exclusivement régies, interprétées et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario, au Canada, et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et que la loi de la province de l'Ontario soit la loi applicable. Vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario pour toutes les questions et tous les litiges découlant des présentes.

Vous acceptez expressément que, dans l'éventualité d'un litige en vertu des présentes conditions d'utilisation et que ce litige doit être résolu par un tribunal, ce litige ne sera pas résolu par un procès avec jury et vous renoncez par la présente à tout droit à un procès avec jury.

Aucun retard ou omission par Nanoleaf d'exercer tout droit ou pouvoir qu'il a en vertu de ces conditions d'utilisation ou de s'opposer à l'échec de tout engagement de votre part à être exécuté en temps opportun et de manière complète, ne peut compromettre un tel droit ou pouvoir ou être interprété comme une renonciation à toute violation ultérieure ou à tout autre engagement. Toute renonciation par Nanoleaf doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Nanoleaf

Ces conditions d'utilisation, ainsi que toutes les conditions de service applicables, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Nanoleaf en ce qui concerne l'accès et l'utilisation du site Web et des services et l'objet de ces conditions d'utilisation, et remplacent tous les accords, négociations, représentations et propositions antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, entre Nanoleaf et vous

Dans les présentes conditions d'utilisation : (a) les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa ; (b) l'utilisation du mot "incluant" signifie "incluant, sans limitation," dans les présentes conditions d'utilisation ; (c) tous les montants en dollars sont exprimés en monnaie canadienne, sauf indication contraire expresse ; (d) la division des présentes conditions d'utilisation en sections et sous-sections distinctes et l'insertion de titres n'ont qu'un but pratique et n'affectent en rien la construction ou l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ; (e) les mots ou abréviations qui ont une signification bien connue ou commerciale sont utilisés ici conformément à leur signification reconnue ; et (f) vous et Nanoleaf convenez que ces conditions d'utilisation ne seront pas interprétées en faveur ou contre une partie en raison de la mesure dans laquelle une partie ou ses conseillers professionnels ont participé à la préparation de ces conditions d'utilisation.

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation ou l'application de ces dispositions à des personnes ou des circonstances autres que celles pour lesquelles elles sont invalides ou inapplicables n'en seront pas affectées, et chacune de ces dispositions des présentes conditions d'utilisation sera valide et applicable dans la mesure permise par la loi.

Le présent document électronique et tous les autres documents électroniques auxquels il est fait référence ou qui y sont incorporés seront : (a) considérés à toutes fins comme un "écrit" ou "par écrit", et conformes à toutes les exigences légales, contractuelles et autres en matière d'écrit ; et (b) légalement exécutoires en tant qu'accord signé. Une version imprimée des présentes conditions d'utilisation et tout avis donné sous forme électronique sont admissibles dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur les présentes conditions d'utilisation ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d'autres documents et dossiers commerciaux générés et conservés à l'origine sous forme imprimée.

Outre le respect des présentes conditions d'utilisation, vous acceptez d'utiliser le site web et les services à des fins légales uniquement et d'une manière conforme à toutes les lois et réglementations locales, nationales ou internationales applicables, y compris toutes les lois relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles. Le site web et les services ne doivent pas être utilisés là où, et dans la mesure où, une telle utilisation est interdite par la loi. L'utilisation du site web à partir de n'importe quel endroit est soumise au respect de toutes les lois et réglementations qui peuvent vous être applicables. Vous acceptez, et confirmez, que votre utilisation du site web est en totale conformité avec les lois de la (des) juridiction(s) à laquelle (auxquelles) vous êtes soumis, et qu'il ne vous est pas interdit d'utiliser le site web en raison de quelque restriction que ce soit et que vous avez obtenu tous les consentements et approbations nécessaires requis ou raisonnablement nécessaires

Nanoleaf peut, à sa seule discrétion, mettre fin à ces conditions d'utilisation et à votre utilisation et accès au site web et aux services si vous ne respectez pas l'une des dispositions de ces conditions d'utilisation. Dans la mesure permise par la loi applicable, les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité, la résiliation, les dispositions interprétatives, et vos garanties et indemnités survivront à toute résiliation de ces conditions d'utilisation. Nanoleaf ne sera pas tenu de vous rembourser les montants payés d'avance, le cas échéant, pour l'utilisation du site web ou des services si Nanoleaf a résilié votre compte ou votre utilisation ou accès au site web et/ou aux services pour violation des présentes conditions d'utilisation. Nanoleaf peut également résilier votre accès au site Web sans préavis à tout moment pour quelque raison que ce soit, et tous les frais payés par vous à l'avance, le cas échéant, seront remboursés au prorata.

Si vous avez des questions sur les conditions d'utilisation, ou si vous avez besoin de notifier ou de communiquer avec Nanoleaf dans le cadre des conditions d'utilisation, veuillezcontacter Nanoleaf, ou par livraison en personne, par courrier ou par la poste, à Nanoleaf au 106 Front St E, 4th Floor, Toronto, ON M5A 1E1, Canada. Nanoleaf peut vous fournir des avis ou des communications sur le site Web et vous acceptez que ces avis constituent un avis pour vous, que vous accédiez ou non à l'avis.

Ces conditions d'utilisation vous sont personnelles et ne peuvent être cédées, transférées ou faire l'objet d'une sous-licence, sauf avec le consentement écrit préalable de Nanoleaf. Nanoleaf peut céder, transférer ou déléguer l'un de ses droits et obligations en vertu des présentes sans votre consentement.

Journal des amendements

Date d'affichage : 7 décembre 2017.

Date d'entrée en vigueur : 1er février 2018.

Mise à jour le 5 août 2020 pour refléter une nouvelle adresse du siège social